Services aux particuliers
Tarifs et avantages fiscaux
Nos tarifs sont indexés sur le SMIC et mis à jour à chaque revalorisation.
Nous ne facturons pas de TVA.
- Tarif horaire de base : 21.79 €
- Tarif horaire CESU : 22.46 €
- Tarif horaire majoré (nuits de 21h00 à 6h00) 10 % : 23.97 €
- Tarif horaire majoré (dimanches, jours fériés : travail non autorisé en A.I. et entre la 36e et la 43e heure/semaine) 25 % : 27.24 €
- Tarif horaire majoré (à partir de la 44e heure/semaine) 50 % : 32.69 €
- Tarif horaire majoré (1er mai : travail non autorisé en A.I.) 100 % :43.59 €
- Indemnités kilométriques : 0,40 €/km (accompagnement courses, rdv médicaux… et enlèvement déchets verts et autres hors missions espaces verts)
Le Service à la Personne désigne des activités destinées aux besoins des particuliers dans leur vie quotidienne pour lesquels vous pouvez bénéficier d’une aide fiscale.
Vous pouvez bénéficier d’une réduction et/ou d’un crédit d’impôts si vous engagez des dépenses au titre du SAP dans votre résidence principale ou secondaire, que vous soyez propriétaire ou non. Vous pouvez également y prétendre si vous engagez des dépenses pour un ascendant bénéficiant de l’APA. Vous pouvez également bénéficier de l’avance immédiate (nous contacter).
Solidarité Emploi Yonne Nord est un organisme agréée par la préfecture de l’Yonne sous le n° SAP344391206, pour les prestations de service à la personne suivantes :
- entretien de la maison et travaux ménagers
- petits travaux de jardinage
- prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »
- garde d’enfants de plus de 3 ans
- soins et promenades d’animaux de compagnie.
Attention au mode de règlement de la facture
- Réglez vos factures le plus simplement par virement bancaire ou chèque bancaire.
- Les sommes acquittées en espèces n’ouvrent pas droit à l’aide fiscale.
- Dans le cas où les prestations sont réglées par chèques CESU préfinancés, vous ne devez déclarer que les sommes restant finalement à votre charge.
Plafonds des dépenses
L’avantage fiscal est appliqué sur 50% des dépenses engagées pour des prestations de services à la personne selon législation en vigueur. Des majorations peuvent intervenir selon des critères très précis.
Une attestation fiscale annuelle vous sera adressée par SEYN au cours du 1er trimestre de l’année suivante.
Suite à la mise en place de prestations de service, vous n’avez en principe qu’une seule facture à régler quel que soit le nombre d’intervenants ou le nombre d’interventions. La facture vous parviendra vers le 15 du mois suivant.
Vous pouvez effectuer le règlement de votre facture par :
- Virement bancaire : les références bancaires de l’association figurent en bas à gauche sur votre facture.
- Chèque bancaire : découper et joindre à votre règlement le coupon situé en bas de votre facture.
- Chèque CESU préfinancés pour les clients particuliers et pour les prestations relevant du cadre du Service A la Personne. Ce mode de règlement doit être signalé lors de la commande.
- Espèces : attention pour les clients particuliers, ce mode de paiement de règlement ne rentre pas dans le champ des avantages fiscaux.
Nous vous conseillons vivement de privilégier le règlement par virement bancaire : plus rapide, plus sûr et plus pratique.
Quel que soit le mode de règlement choisi, mais encore plus pour les virements et les mandats administratifs, veiller à bien indiquer la référence de votre facture dans le libellé de votre ordre de virement.